Une nouvelle exigence réglementaire sur les réseaux d'adduction et de distribution d'eau

Lutter contre les pollutions par retours d'eau dans les bâtiments

Un arrêté du 10 septembre 2021 vient renforcer la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau quand ils sont destinés à la consommation humaine. Ses dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Pourquoi une telle mesure ?

Les usages de l'eau dans le bâtiment évoluent ces dernières années, en particulier pour économiser l'eau. Parmi les projets en cours, le recours à des eaux non potables (pour des usages qui le permettent) a le vent en poupe. Mais le risque pour les usagers est réel : une pollution par retour d’eau non potable peut être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, voire à l'origine de l'intoxication de consommateurs d'eau.

L'arrêté du 10 septembre vient anticiper ces sujets en définissant un certain nombre de cas où  des dispositifs de protection des réseaux contre les retours d'eau sont désormais requis. L'obligation est définie en fonction des usages de l'eau dans le bâtiment et du niveau de risque encouru.

Que faut-il faire ?

Pour répondre aux prescriptions de cet arrêté, OFIS accompagne les gestionnaires de bâtiments, bailleurs et industriels dans la réalisation d’inspections techniques sanitaires des réseaux d’eau intérieurs.

Concrètement, un technicien OFIS intervient pour inspecter les installations. Un constat est dressé à l’issue de l’inspection pour, soit attester du respect des règles de conception, soit identifier des non-conformités et préconiser des pistes d’amélioration.

Lorsque l’installation répond aux exigences réglementaires, OFIS délivre un certificat de conformité sanitaire au propriétaire ou à l’installateur.

> Les experts OFIS interviennent depuis plus de 20 ans sur les bâtiments concernés par l’arrêté.

Qu’il s’agisse d’établissements recevant du public (ERP), d'espaces de travail ou de bâtiments d’habitation collective, nos équipes interviennent au quotidien afin de vérifier la conformité des installations au regard des règles de conception et de qualité d’eau.

Depuis 1995, OFIS est partenaire des établissements tertiaires, de santé, des gestionnaires et exploitants d’immeubles collectifs et des industries. Particulièrement reconnu pour son savoir-faire dans le contrôle du risque légionelles, OFIS accompagne tous les projets visant à améliorer la performance sanitaire et environnementale, pour le confort des usagers. La qualité des services d’OFIS est reconnue par les organismes de certification COFRAC, CSTB et OPQIBI.