Réglementation sur les réseaux d’eau intérieurs : du changement !

Un webinaire OFIS le 13 novembre 2023

Un Webinaire OFIS

Réseaux d’eau intérieurs : comprendre l'évolution de la réglementation

  • Panorama de la réglementation en matière de réseaux d’eau intérieurs : Arrêté du 30 novembre 2005, Décret 2007-49 du 11 janvier 2007, Arrêté du 1 février 2010, Arrêté du 10 septembre 2021, Arrêtés du 30 décembre 2022
  • Lutter contre les pollutions par retours d'eau dans les bâtiments (Arrêté du 10 septembre 2021)
  • Évaluer les risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (Arrêté du 30 décembre 2022)

Les intervenants OFIS